Le PPS, projet personnalisé de scolarisation,  concerne tous les enfants dont la situation répond à la définition du handicap telle qu’elle est posée dans l’article 2 de la loi de 2005 : « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives, psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant » et pour lesquels la MDPH s’est prononcée sur la situation de  handicap.

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) prend la forme d’un document écrit national. Il organise le déroulement de la scolarité de l’élève handicapé et assure la cohérence, la qualité des accompagnements et des aides nécessaires à partir d’une évaluation globale de la situation et des besoins de l’élève.
C’est la feuille de route du parcours de scolarisation de l’enfant en situation de  handicap. Il « détermine et coordonne » les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, éducatives, sociales, médicales et  paramédicales répondant aux besoins de l’élève.
C’est un outil de suivi qui court sur la totalité du parcours de scolarisation et fait l’objet  d’un suivi annuel par l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS). Il est révisable au moins  à chaque changement de cycle et à chaque fois que la situation de l’élève le nécessite.

Circulaire PPS

GEVA-Sco première demande

 GEVA-Sco réexamen